CONSULAT GENERAL DE FRANCE À SÃO PAULO

DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES
RENTRÉE SCOLAIRE DE FÉVRIER 2023

LE DOSSIER DE BOURSES ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES JUSTIFICATIFS EST À REMETTRE PAR COURRIER    DATE BUTOIR DE REMISE : 19 SEPTEMBRE 2022 CONTACT : affaires-sociales.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants Français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.  Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991. Les bourses sont attribuées sur proposition des commissions locales puis transmises à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis des commissions nationales en décembre et juin de chaque année.

1.1.  Principes d’attribution

Les demandes de bourses scolaires sont indépendantes de la procédure d’inscription de vos enfants au lycée Pasteur : n’oubliez pas de les inscrire. Toute demande doit être renouvelée chaque année.

Les bourses scolaires sont attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire.

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts), mais également en fonction du patrimoine immobilier, patrimoine mobilier : assurances-vie, placements financiers… et de la visite à domicile effectuée par le Consulat.

 

Les bourses sont accordées sur la base d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire et à chaque pays. Toute déclaration inexacte, incomplète ou fausse entraîne automatiquement le rejet du dossier. 

 

Quand déposer son dossier ? DU 27/06/2022 AU 19/09/2022 AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ APRÈS LE 19/09/2022 Comment envoyer son dossier :   ° EN PRENANT RDV SUR LE SITE DU CONSULAT: POUR LES FAMILLES EFFECTUANT UNE DEMANDE POUR LA PREMIÈRE FOIS, LE DÉPÔT AU CONSULAT EST OBLIGATOIRE.   ° SUR RENDEZ-VOUS OU PAR COURRIER POUR LES RENOUVELLEMENTS :   https://consulat.gouv.fr/consulat-general-de-france-a-sao-paulo/rendez-vous?name=Etat-civil   Service des Affaires sociales du Consulat général de France à São Paulo Avenida Paulista 1842. Torre Norte. 14° andar. Bela Vista, São Paulo-SP 01311-200

 

1.2. Les conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

-       Être de nationalité française

-      Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté

-    Être inscrits au consulat dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s) signataire(s) du formulaire de demande de bourse

-       Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire

 

Il vous appartient, AVANT TOUTE DEMANDE, de bien vouloir vérifier avec le service compétent la validité et l’actualisation des données de votre inscription au registre des français établis hors de France (inscription consulaire), et de vous assurer que le ou les enfant(s) pour le(s)quel(s) les bourses scolaires sont demandées sont également inscrits.   Sans inscription au Consulat et sans données personnelles actualisées (adresse postale, téléphone, e-mail/courriel), votre dossier sera automatiquement rejeté.