FONDS DE SOLIDARITÉ - 1ère campagne 2021

Dispositif exceptionnel – Covid 19

 

Principes

Dans le contexte du Covid 19 et de ses conséquences économiques sur les familles, le Lycée aménage pour la troisième fois le dispositif du Fonds de solidarité.

Les familles, ne bénéficiant pas de la Bourse de l’AEFE ou d’un pays tiers, et ayant des difficultés financières passagères, ont la possibilité de demander une aide auprès du lycée. Cette aide se traduit par une exonération de tout ou partie des droits de scolarité, et ce pour une période limitée dans le temps.

 

Conditions pour bénéficier du Fonds

Les familles faisant face à des difficultés financières devront constituer un dossier comprenant un ensemble complet de documents permettant de démontrer et expliciter la difficulté financière rencontrée. Toute absence de documentation claire pourra entrainer le rejet ou l'ajournement de la demande.

L’attribution du fond sera conditionnée par le caractère temporaire de l’aide accordée et liée à la survenance d’un incident affectant la situation financière de la famille déposant la demande.

 

Examen des dossiers

Une commission composée des membres de la direction, des représentants des personnels enseignants et de représentants des parents d’élèves assurera l’examen des dossiers et pourra proposer ou non l’attribution d’une exonération totale ou partielle.

Les délibérations de ladite commission seront assurées dans le plus strict respect de la confidentialité des situations des familles ayant déposé un dossier de demande d’aide.

 

Liste des documents à faire

• Formulaire à remplir (au format Excel, remplir les parties signalées en jaune)
• Déclarations individuelles de revenus 2020 des deux parents et documents relatifs aux revenus issus de l’activité professionnelle de chacun des parents de la famille.
• Annexer le jugement de divorce si concerné. Le(s) responsable)(s) financier(s) declaré(s) doit(vent) remplir un dossier. Si les responsables financiers ne sont pas déclarés sur le jugement de divorce, chaque parent doit remplir un dossier.
• Copie des preuves de dépenses du mois de mars (identique au formulaire) : factures ou bordereaux (loyer, financements mobiliers, IPTU, Taxe "condomínio", assurance maladie, factures de téléphone, électricité, eau, et autres factures correspondantes).
• Relevés bancaires (tous les comptes) des mois de février et mars, personnels et/ou de personne morale des deux responsables.
• Deux derniers reçus de paiement (reçu électronique, holerite, en cas de chomage – reçu du INSS)
• Dans le cadre de la perte d’emploi, ou changement de situation d’un des parents, il devra être fourni l’ensemble des éléments relatifs à ce changement.
• Autres documents que vous jugez pertinents pour complémenter l'analyse de votre dossier.

 

 

Décision de la commission d’attribution

La commission statuera sur les demandes et enverra la décision non motivée à la famille par le biais d’un courrier signé par Mr le Proviseur du Lycée Pasteur, ou par mail dans le cadre du confinement.

 

Calendrier (susceptible d'être modifié en raison des évènements)

• Retirer le dossier du 25 mars au 4 avril 2021 sur le site de l’établissement.

• Envoi des dossiers jusqu'au dimanche 11 avril, délai de rigueur (par mail : tresorerie@lfpasteur.com.br).

• Réunion de la commission : le mercredi 5 mai.

• Notification des décisions : à partir du vendredi 7 mai.

 

Avertissement

Tout dossier incomplet ne pourra pas être analysé. Par ailleurs, aucune relance pour documents manquants ne sera effectuée.