Le conseil d'établissement

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l'établissement aussi bien au premier qu'au second degrés. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement.

Il adopte :

• Le règlement intérieur.
• Le projet d'établissement.
• Les horaires et calendrier.
• Le plan annuel d'éducation à l'orientation.
• Le plan de formation continue des personnels.

Il émet un avis (vote) sur :

• La carte des emplois des personnels.
• Les propositions d'évolution des structures pédagogiques.
• Le programme d'activités de l'association sportive et autres.
• Les questions d'hygiène, sécurité de la communauté, et les conditions de travail des personnels.
• La participation des parents à la vie de l'établissement.
• Les voyages scolaires.
• La prise en charge des élèves handicapés.
• La restauration scolaire.

Composition

• Les membres de l'administration : le chef du poste diplomatique, le chef d'établissement, l'adjoint, le DAF, le CPE, le directeur des classes primaires.
• Les représentants du personnel (5 enseignants et 1 non enseignant) élus en début d'année scolaire.
• Les représentants des parents d'élèves (4) et des élèves (2) élus en début d'année scolaire.
• À titre consultatif : le Consul de France, les conseillers consulaires, le vice-président du CVL, le directeur des enseignements nationaux.

Le conseil d'établissement se réunit au moins une fois par trimestre.